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C-26, r. 1.2 - Règlement applicable à la conduite des plaintes et des requêtes soumises aux conseils de discipline des ordres professionnels

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Les personnes qui assistent à l’audience doivent observer une attitude digne et respectueuse. Elles ne doivent pas nuire à son déroulement ni porter atteinte au décorum et au bon ordre.
Sont notamment prohibés la photographie, l’enregistrement audio et vidéo ainsi que l’utilisation de téléavertisseurs et de téléphones cellulaires en mode de fonctionnement sonore.
D. 641-2015, a. 27.
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